Article D212-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D212-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce est composé de la manière suivante :
1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés à raison de :
- six par la Confédération générale du travail ;
- quatre par la Confédération générale du travail Force ouvrière ;
- trois par la Confédération française démocratique du travail ;
- deux par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
2. Six représentants des employeurs désignés conjointement par le Conseil national du patronat français et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
3. Trois représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales ;
4. Une personne qualifiée désignée par le préfet de la région d'Ile-de-France.