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Article D212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime est composé de la manière suivante :

1. Douze représentants des travailleurs indépendants, dont :

- cinq désignés par la Confédération générale du travail ;

- trois désignés par la Confédération française démocratique du travail ;

- quatre désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

2. Huit représentants des pêcheurs salariés, dont :

- trois désignés par la Confédération générale du travail ;

- trois désignés par la Confédération française démocratique du travail ;

- deux désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

3. Quatre représentants des employeurs désignés par l'Union des armateurs de la pêche maritime ;

4. Trois représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales ;

5. Une personne qualifiée désignée par le préfet de la région Poitou-Charentes.