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Article D215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les circonscriptions des caisses régionales d'assurance maladie sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).