Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/03/1986
au
01/04/2010
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/03/1986
au
01/04/2010
(Code de la sécurité sociale)
Les circonscriptions des caisses régionales d'assurance maladie sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).