Article D213-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D213-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le personnel de l'union ne peut être pris en dehors du personnel des caisses tant que ces organismes n'ont pas avisé l'union de l'impossibilité de répondre aux demandes présentées.
Les fonctions de directeur et d'agent comptable de l'union pourront être assurées par les titulaires des postes correspondants de l'une ou l'autre des caisses constituantes.