Article D134-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D134-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour le calcul de la compensation instituée par l'article L. 134-1, il est fait application, entre le régime général de sécurité sociale et le régime de sécurité sociale de la Banque de France pour la partie des risques donnant lieu aux prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues au livre III, des règles ci-après.