Article D134-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D134-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour le calcul de la compensation entre le régime général de sécurité sociale et le régime des clercs et employés de notaires, instituée par l'article L. 134-5-1 pour la partie des risques donnant lieu aux prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues au livre III, il est fait application des règles ci-après.