Article D134-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D134-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le régime général doit à la caisse nationale militaire de sécurité sociale le montant à la charge effective de cet organisme, des prestations en nature des assurances maladie, maternité, prévues au livre III et au titre V du livre VII dont bénéficieraient, dans les conditions du régime général, les ressortissants de cet organisme.