Article D134-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D134-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour le calcul de la compensation instituée entre le régime général de la sécurité sociale et le régime spécial des militaires de carrière pour la partie des risques donnant lieu aux prestations en nature des assurances maladie, maternité prévues au livre III, il est fait application des règles ci-après.