Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 RELATIF A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 RELATIF A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR)
Le conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur se réunit dans les conditions fixées à l'article 8 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée et au moins une fois par trimestre.
Il peut être convoqué à la requête du commissaire du Gouvernement ainsi qu'à l'initiative du comité d'entreprise dans les cas et suivant les conditions prévus par l'article L. 432-5 du code du travail.