Article D114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Un secrétaire général permanent, nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale, assure l'organisation des travaux ainsi que l'établissement du rapport prévu à l'article D. 114-3.