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Article D176-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/03/1998
(Code de la sécurité sociale)
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Article D176-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/03/1998
(Code de la sécurité sociale)
Le versement institué par l'article L. 176-1 intervient au cours du premier semestre de l'année au titre de laquelle il est dû.