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Article D176-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D176-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Le montant du versement revalorisé en application du deuxième alinéa de l'article L. 176-1 est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.