Article D176-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D176-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Le montant du versement revalorisé en application du deuxième alinéa de l'article L. 176-1 est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.