Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-375 du 14 mai 1998 modifiant le décret no 91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-375 du 14 mai 1998 modifiant le décret no 91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.