Article D172-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D172-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans le cas mentionné aux articles D. 172-2 à D. 172-4, et par dérogation aux dispositions de l'article D. 172-3, les prestations sont accordées à l'assuré qui ne remplit pas, compte tenu des dispositions de l'article D. 172-4, les conditions d'ouverture du droit à prestations à l'égard du régime auquel incombe la charge des prestations, mais qui les remplit à l'égard de l'autre régime en ne tenant compte que du temps de travail accompli sous celui-ci.