Article D171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24, bénéficiaires d'une organisation spéciale pour tout ou partie des législations de sécurité sociale, lorsqu'ils exercent simultanément et à titre accessoire une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.