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Article D162-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/07/1991
au
15/12/2000
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D162-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/07/1991
au
15/12/2000
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 162-7 sont applicables aux centres de santé.