Article D162-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D162-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, mentionnés au I de l'article L. 162-22-2, sont ceux correspondant aux forfaits et aux remboursements afférents à la fourniture des produits suivants :
- forfait global annuel d'urgence ;
- prix de journée ;
- forfait de surveillance médicale ;
- forfait d'entrée ;
- forfait de prestations pour la fourniture de données dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information ;
- supplément au prix de journée pour mise à disposition du patient, sur prescription médicale imposant l'isolement, d'une chambre particulière ;
- forfaits d'accueil et de suivi ;
- forfaits d'accueil et de surveillance ;
- forfait de séance de chimiothérapie ;
- supplément au forfait de séance de chimiothérapie ;
- forfaits de séance de soins ;
- forfait de dialyse ;
- forfait de médicaments ;
- forfait afférent aux frais de salle d'opération et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
- forfait afférent aux frais de sécurité et d'environnement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
- forfaits afférents aux frais de salle d'accouchement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
- forfait pour la prise en charge du nouveau-né ;
- forfait d'anesthésie et réanimation ;
- forfait afférent aux frais de sécurité pour les actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'une sismothérapie ;
- forfait de consommable onéreux ;
- forfait de petit matériel ;
- forfait d'activité non programmée ;
- forfait d'accueil et de traitement des urgences ;
- forfaits d'accueil et d'hébergement afférents à l'interruption volontaire de grossesse ;
- forfaits de soins et de surveillance afférents à l'interruption volontaire de grossesse ;
- produits sanguins labiles, y compris les frais de transport y afférents ;
- lait humain ;
- dispositifs médicaux implantables, les implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant ;
- orthoprothèses ;
- prothèses oculaires et faciales ;
- appareils divers de correction orthopédique et matériaux pour réalisation d'appareil d'immobilisation d'application immédiate ;