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Article D162-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D162-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les durées mentionnées à l'article L. 162-5-4 applicables aux consultations assurées ou prescrites par un médecin généraliste installé pour la première fois en exercice libéral ou par un médecin qui s'installe dans une zone mentionnée à l'article L. 162-47 sont de cinq ans.