Article D161-13-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D161-13-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale, assure l'organisation des travaux.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ainsi que le directeur du budget et le directeur de la prévision ou leurs représentants assistent aux travaux du conseil.
Des représentants des ministres intéressés participent en tant que de besoin aux travaux.
Le conseil peut entendre tout expert ou personnalité qualifiée sur les questions qui relèvent de sa compétence.