Article D161-2-24 AUTONOME, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D161-2-24 AUTONOME, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les membres de la conférence sont nommés pour une durée de six ans.
Les membres mentionnés au 1° et au b du 2° de l'article D. 161-2-23 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture. Les autres membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Pour chaque membre titulaire est nommé dans les mêmes conditions un membre suppléant.