Article D161-2-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D161-2-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le revenu de l'activité postérieure à la date d'effet de la pension qui doit être pris en compte pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 161-22 est le revenu servant de base au calcul de la contribution sociale généralisée instituée à l'article L. 136-1.
Lorsque l'intéressé relève simultanément de plusieurs employeurs ou exerce simultanément plusieurs activités non salariées au sens du premier alinéa de l'article L. 161-22, l'ensemble des revenus perçus est pris en considération.