Article D134-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D134-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés retrace dans sa comptabilité :
1°) en recettes : le produit des cotisations qui lui sont dues en application de l'article D. 134-23, les contributions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les produits divers affectés aux risques ;
2°) en dépenses : les charges qu'elle supporte en application de l'article D. 134-24.