Article D134-9-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D134-9-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le financement du régime fictif est assuré par une cotisation proportionnelle aux rémunérations servant de base au versement des cotisations d'assurance vieillesse. Le taux de celle-ci est égal au produit des effectifs de bénéficiaires mentionnés à l'article D. 134-9-2 par la prestation de référence, rapporté à la masse salariale des cotisants de l'ensemble des régimes mentionnés à l'article D. 134-9-1.