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Article D134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Est considérée comme cotisant actif toute personne quel que soit son âge, exerçant une activité professionnelle, assujettie à un régime obligatoire de sécurité sociale et qui verse personnellement ou pour laquelle est versée une cotisation.


Ne sont pas considérés comme des cotisants actifs :


1°) les affiliés mentionnés aux sections 3 et 5 du chapitre 1er du titre VIII du livre III ;


2°) les assurés volontaires ;


3°) les assujettis exonérés ou dispensés totalement du versement des cotisations.