Article D133-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le titre emploi-entreprise est constitué d'un volet social comportant notamment les mentions suivantes :
1° Mentions relatives au salarié :
- nom et prénom ;
- numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou, à défaut, date de naissance ;
2° Mentions relatives à l'activité exercée et à la rémunération :
- période d'emploi ;
- nombre de jours ou heures rémunérés ;
- ensemble des éléments constituant la rémunération ;
- la base forfaitaire retenue, le cas échéant ;
- le cas échéant, total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences ;
- montant des frais professionnels ;
3° Date de paiement du salaire et signature de l'employeur.