Article D133-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D133-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les organismes habilités à mettre en oeuvre le titre emploi-entreprise occasionnel sont :
- l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;
- les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel gérés par des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.