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Article D132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les dépenses mentionnées à l'article D. 132-1 sont déterminées par l'application des tarifs et des prix tels qu'ils résultent du chapitre II du titre VI du livre Ier du présent code.