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Article D131-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D131-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les cotisations obligatoires de sécurité sociale visées au premier alinéa de l'article L. 131-6-2 s'entendent, pour les assurés mentionnés aux a et b du 1° de l'article L. 613-1, des cotisations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 131-6 et aux articles L. 635-1 et L. 635-5.