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Article D122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/10/2007
au
01/01/2023
(Code de la sécurité sociale)
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Article D122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/10/2007
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01/01/2023
(Code de la sécurité sociale)
L'agent comptable vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.