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Article D114-4-0-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D114-4-0-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale organise les travaux du comité d'alerte. Il fait appel à cette fin aux services du ministre chargé de la sécurité sociale.