Article D114-4-0-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D114-4-0-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports et la préparation de ses avis prévus au 4° de l'article L. 114-2.