Articles

Article D113-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D113-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Ils sont chargés d'effectuer les missions et enquêtes d'ensemble sur l'application des législations de sécurité sociale, sur la coordination des différents régimes obligatoires, spéciaux et complémentaires.