Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-624 du 20 juin 1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-624 du 20 juin 1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 6, 7 et 8 du présent décret sont applicables aux caisses d'épargne et de prévoyance ayant leur siège [*social*] dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [*Alsace-Lorraine - champ d'application*].