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Article A932-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article A932-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


I.-Le seuil mentionné au troisième alinéa de l'article L. 932-41 est de 5 000 participants.

II.-Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article R. 932-5-6 s'élève, pour chaque catégorie, à 100 participants.