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Article A931-11-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article A931-11-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les états trimestriels mentionnés au II de l'article A. 931-11-13 sont les suivants :

T 1.-Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;

T 2.-Encours trimestriel des placements.

Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.