Article A931-11-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les états trimestriels mentionnés au II de l'article A. 931-11-13 sont les suivants :
T 1.-Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;
T 2.-Encours trimestriel des placements.
Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.