Article A931-11-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article A931-11-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Lorsque l'intérêt d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance dans la répartition des opérations centralisées par un groupement de coréassurance est supérieur à 20 %, celle-ci doit comptabiliser la part non conservée par elle sur ses propres souscriptions comme cessions d'opérations directes et enregistrer la part qui lui revient dans les opérations apportées au groupement par les autres entreprises adhérentes comme acceptations en réassurance.