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Article A931-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/05/2000
(Code de la sécurité sociale)
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Article A931-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/05/2000
(Code de la sécurité sociale)
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.