Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)
Sous réserve des dispositions de l'article 3 du décret du 19 avril 2007 susvisé, l'arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est abrogé.