Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale comprend quatre domaines de certification. Chacun des domaines est validé par un contrôle continu, conformément à l'annexe 5 du présent arrêté et par une épreuve dont les modalités sont précisées à l'annexe 2 " Référentiel de certification " du présent arrêté et organisées comme suit :
1. Trois épreuves organisées par l'Ecole des hautes études en santé publique :
- une épreuve relative à l'élaboration et conduite stratégique d'un projet d'établissement ou de service ;
- une épreuve relative au management et à la gestion des ressources humaines ;
- une épreuve relative à la gestion économique, financière et logistique d'un établissement ou d'un service.
2. Une épreuve relative à l'expertise de l'intervention sanitaire et sociale sur un territoire organisée par l'établissement de formation.
Cette épreuve est évaluée par deux examinateurs ou correcteurs, l'un désigné par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, l'autre par l'établissement de formation.
Chaque domaine de certification doit être validé séparément et sans compensation des notes avec les autres domaines. Un domaine de certification est validé si le candidat obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à ce domaine selon les modalités précisées à l'annexe 5 du présent arrêté.
Les résultats obtenus aux épreuves sont portés au livret de formation du candidat.