Article 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture)
Article 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture)
L'élève reçoit communication de son dossier à la date de la saisine du conseil de discipline.