Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux)
Le pictogramme mentionné à l'article 3 est celui représentant un danger dû au bruit dans la norme FD X 08-031 (juin 1997) :
symboles graphiques et pictogrammes : couleurs et signaux de sécurité. Il est constitué d'un triangle équilatéral noir sur fond jaune, dans lequel se trouve une oreille noire, selon le graphisme ci-dessous :
En cas de réduction ou d'agrandissement de ce pictogramme, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme doivent être respectées. Sa dimension verticale ne peut être inférieure à 0,8 cm. Le pictogramme doit être apposé de façon inamovible.