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Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/02/2007 au 02/09/2007 (Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant)

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Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/02/2007 au 02/09/2007 (Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant)

Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d'observer une entière discrétion à l'égard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux de ces conseils.