Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/02/2007
au
02/09/2007
(Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant)
Données brutes
Article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/02/2007
au
02/09/2007
(Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant)
L'élève reçoit communication de son dossier à la date de la saisine du conseil de discipline.