Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 2006 susvisé, l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social et l'arrêté du 2 mai 2002 sont abrogés.