Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers)
Cessent de plein droit d'appartenir à la commission :
- les praticiens placés en position de disponibilité ;
- les praticiens admis à bénéficier d'un congé de longue durée ;
- les praticiens admis à bénéficier d'un congé parental ;
- les praticiens venant à perdre la qualité à raison de laquelle ils ont été désignés ;
- les praticiens faisant l'objet d'une sanction disciplinaire ;
- les praticiens hospitaliers désignés pour siéger dans une commission statutaire régionale et optant pour ce mandat.