Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Le vote a lieu au scrutin secret à un tour dans les bureaux de vote prévus à l'article 8 ci-dessus. Chaque électeur doit laisser ou porter sur le bulletin de vote, au maximum :
- douze noms de candidats de son collège s'il appartient au corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
- six noms de candidats de son collège s'il appartient au corps des professeurs de chirurgie dentaires - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
- six noms de candidats de son collège s'il appartient au corps des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
- quatre noms de candidats de son collège s'il appartient au collège des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Des bulletins de vote de couleur blanche et des enveloppes d'un modèle unique dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires seront mis à la disposition des électeurs, ainsi que les listes des candidats.
Chaque électeur émarge la liste électorale en regard de son nom, après avoir déposé dans l'urne une enveloppe fermée renfermant son bulletin. Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin.