Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
La date du scrutin est fixée au mercredi 18 mars 1998.
Les électeurs sont appelés à voter dans le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales. Le vote dans chaque centre est organisé conjointement par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et par le directeur général du centre hospitalier universitaire.
Toutefois, les personnes dont la situation administrative a été modifiée entre le 1er décembre 1997 et la date du scrutin sont autorisées à participer à l'élection des représentants du collège correspondant à leur nouvelle situation. Ils doivent produire à cet effet la décision modifiant leur situation administrative ainsi que leur demande de radiation de la liste d'émargement du collège dont ils relevaient au 1er décembre 1997.
L'implantation du ou des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, qui ne saurait être inférieur à une durée de trois heures, doivent être portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les locaux du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires huit jours au moins avant la date du scrutin.
Dans chaque bureau de vote seront prévues quatre urnes distinctes : une pour chacun des collèges prévus à l'article 2.