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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1997 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et de la distribution de préparations magistrales et autres préparations définies à l'article L. 511-1 du code de la santé publique contenant de la phénolphtaléine)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1997 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et de la distribution de préparations magistrales et autres préparations définies à l'article L. 511-1 du code de la santé publique contenant de la phénolphtaléine)


La fabrication, la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux de préparations magistrales ou autres préparations définies à l'article L. 511-1 du code de la santé publique contenant de la phénolphtaléine sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.