Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.