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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1998 au 13/02/2004 (Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1998 au 13/02/2004 (Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent TVA comprise, à l'exception de celui du sang total, fixé hors taxe, et cela quel que soit le conditionnement.